La réforme du code du travail approche !

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Le projet de loi permettant de réformer le Code du Travail par ordonnances a été présenté mercredi 28 juin en Conseil des ministres, avec comme principal objectif d’accorder plus de flexibilité à l’entreprise. Le gouvernement veut que le projet de loi soit examiné selon la procédure accélérée.

– Possibilité de déroger à l’accord de branche ;
– Fusion des instances représentatives du personnel ;
– Plafond obligatoire des dommages et intérêts pour licenciement abusif…

La réforme couvre plusieurs engagements du nouveau Président de la République.

D’autres sujets sont sur la table, comme la rupture de contrat de travail, le licenciement économique ou le recours au contrat de chantier.

L’exécutif a mis les formes, proposant aux organisations syndicales et patronales une série de concertations, qui vont se poursuivre tout l’été, parallèlement au parcours parlementaire du texte.

Cependant, les syndicats commencent à réagir. Ainsi, alors que la CGT et la CFE-CGC montrent des signes d’agacement, d’autres, comme la CFDT, FO et la CFTC, préfèrent attendre la fin des discussions avant de se prononcer.

De son côté, la CFE-CGC fustige elle le « grand flou » sur les intentions du gouvernement, François Hommeril, le patron du syndicat des cadres, estimant que le lien entre le chômage et « la prétendue complexité du Code du travail » est « un fantasme total ».

Jugeant que le « dialogue social est pipé d’avance », la CGT appelle d’ailleurs déjà à une journée d’action et de grève dans toutes les entreprises et services le 12 septembre. Les opposants ont un relais à l’Assemblée nationale, avec Jean-Luc Mélenchon, président du groupe La France insoumise, qui a évoqué une opposition « complète ». « Évidemment, ça ne peut pas se limiter à l’opposition parlementaire. Nous allons jouer notre rôle, nous serons dans la rue, absolument », a-t-il dit.

Le projet de loi d’habilitation sera examiné au Parlement du 24 au 28 juillet. Les ordonnances elles-mêmes seront adoptées en Conseil des ministres d’ici le 20 septembre, avec « application immédiate », a promis Muriel Pénicaud.

FO, en première ligne lors de la fronde contre la loi travail, se montre plus nuancé pour l’instant, saluant dans Le Monde mercredi une concertation allant « dans le bons sens » tout en mettant en garde contre une « loi travail grand patron ». Même position à la CFDT, qui réclame une réunion multilatérale avec toutes les organisations syndicales et patronales pour discuter des ordonnances en septembre. « On verra à ce moment, la position à prendre en termes de mobilisation ou pas », a relevé Laurent Berger, son secrétaire général.

Côté patronal, la future réforme est très attendue, mais les avis divergent sur son contenu. Pierre Gattaz, président du Medef, milite pour que les accords de branches ne priment « que par exception » afin de donner « la possibilité au chef d’entreprise de négocier le plus de choses possible avec ses salariés, directement ».

Une ligne que ne partage pas la CPME, qui veut voir la branche conserver ses verrous, et qui appelle à « sécuriser la rupture pour sécuriser l’embauche, car beaucoup d’entreprises refusent d’embaucher, tétanisées par les prud’hommes », a expliqué François Asselin, son président. Pour l’exécutif, l’enjeu est de réduire le taux de chômage, à 7% en fin de quinquennat en 2022, contre 9,4% prévu cette année par l’Insee.

Affaire à suivre donc ….

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