Lettre de licenciement ne peut être diffamatoire

 In Droit du Travail

La lettre de licenciement ne peut pas être diffamatoire si elle est exclusivement adressée au salarié : elle constitue une correspondance personnelle qui, si le salarié en est le seul destinataire, ne peut pas relever du délit de diffamation non publique en raison de son contenu, quand bien même elle a vocation à être connue par des tiers à l’instigation du salarié.

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