Canicule au travail : que faire ?

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OBLIGATIONS ET CONSEILS

Des obligations légales

Les entreprises ont certaines obligations qui prennent tout leur sens en période de fortes chaleurs :
  • Mettre à la disposition du personnel de l’eau fraîche et potable, à proximité des postes de travail (C. trav., art. R. 4225-2 et R. 4225-4) ;
  • Mettre gratuitement à disposition des salariés devant se désaltérer fréquemment lors de circonstances de travail particulières au moins une boisson non alcoolisée. La liste des postes concernés est établie par l’employeur, après avis du médecin du travail et du CHSCT, ou, à défaut, des DP (C. trav., art. R. 4225-3).
A NOTER : Selon la Direction Générale du Travail, le salarié qui constate que l’employeur n’a pris aucune mesure pour le protéger contre les risques liés à la chaleur, ou a pris des mesures insuffisantes, ou refuse de mettre à sa disposition de l’eau fraîche et des locaux suffisamment aérés, est fondé à saisir l’inspection du travail. Cette dernière devra apprécier si les circonstances climatiques et la situation du salarié justifiaient ou non l’adoption de ces mesures. Le salarié dispose également de la possibilité de solliciter le CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel (Circ. DGT nº 9 du 4 juillet 2013, NOR : ETST1317698C).

Des recommandations des autorités sanitaires

Dans ses recommandations, le Haut Conseil de la santé publique recommande aux employeurs de prendre, durant la vague de chaleur, des dispositions en termes d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise, telles que :
  • Informer tous les salariés des risques, des moyens de prévention, des signes et symptômes du coup de chaleur (document établi par le médecin du travail, notamment), ainsi qu’informer et consulter le CHSCT ;
  • Surveiller les ambiances thermiques des lieux de travail ;
  • Vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur sont fonctionnelles ;
  • Mettre à la disposition des salariés des moyens utiles de protection (ventilateurs d’appoint, brumisateurs d’eau minérale, vaporisateurs d’humidification, etc.) ;
  • Adapter les horaires de travail dans la mesure du possible (début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après-midi, etc.) ;
  • Mettre en œuvre une organisation du travail adaptée, permettant d’adapter le rythme de travail (en réduisant les cadences si nécessaire) et d’alléger les manutentions manuelles ;
  • Organiser des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans des locaux plus frais ;
  • Inciter les travailleurs à se surveiller mutuellement pour déceler les signes de coup de chaleur ou de déshydratation grave et les signaler à l’employeur et au médecin du travail ;
  • S’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;
  • Enfin, organiser l’évacuation des locaux si la température intérieure atteint ou dépasse 34 °C en cas de défaut prolongé du renouvellement de l’air.

Des conseils aux salariés

Les recommandations émises par le Haut conseil de la santé publique en cas de fortes chaleurs visent également les salariés. Elles peuvent utilement être relayées par les employeurs.

Se protéger et se rafraîchir

Il est conseillé aux salariés :
  • De consulter le bulletin météo et de surveiller la température ambiante ;
  • D’éviter tout contact corporel avec des surfaces métalliques exposées directement au soleil ;
  • De redoubler de prudence s’ils ont des antécédents médicaux ou prennent des médicaments ;
  • De porter des vêtements légers, amples, de couleur claire si le travail est à l’extérieur, et permettant l’évaporation de la sueur, et de se protéger la tête du soleil ;
  • D’éliminer toute source additionnelle de chaleur (éteindre le matériel électrique en veille) ;
  • D’utiliser un ventilateur en association avec un brumisateur ;
  • De boire, au minimum, l’équivalent d’un verre d’eau toutes les 15-20 minutes. Lorsque le poste de travail comporte des risques chimiques, biologiques ou de contamination radioactive, le salarié doit s’hydrater dans un local annexe, après hygiène des mains ;
  • D’éviter toute consommation de boisson alcoolisée (y compris la bière et le vin), ainsi que les boissons riches en caféine ;
  • De faire des repas légers et fractionnés, adaptés aux situations de travail.
A NOTER : La chaleur n’exonère toutefois pas les salariés de l’obligation de venir travailler en tenue correcte, en particulier s’ils sont en contact avec la clientèle (Cass. soc., 28 mai 2003, nº 02-40.273 et Cass. soc., 12 novembre 2008, nº 07-42.220 : à propos du port d’un bermuda).

Limiter les efforts physiques

Il est aussi recommandé aux salariés :
  • D’adapter leur rythme de travail selon leur tolérance à la chaleur et d’organiser leur travail de façon à réduire la cadence. Le salarié peut, par exemple, réduire ou différer les efforts physiques intenses et reporter les tâches ardues aux heures les plus fraîches de la journée. Il ne doit pas, dans tous les cas, s’affranchir des règles de sécurité ;
  • D’alléger la charge de travail par des cycles courts -travail/repos (exemple : pause toutes les heures) ;
  • D’utiliser et de réclamer des aides mécaniques à la manutention (diables, chariots, appareils de levage, etc.)

LE SALARIE PEUT-IL EXERCER SON DROIT DE RETRAIT ?

Le Haut Conseil de la santé publique recommande aux salariés de cesser immédiatement toute activité dès qu’apparaissent des signes de malaise et de prévenir les collègues, l’encadrement et le médecin du travail. Mais le salarié peut-il cesser le travail avant la survenance d’un malaise ?
Dans le cadre du droit de retrait, le Code du travail permet aux salariés ayant un motif raisonnable de penser qu’ils se trouvent dans une situation de travail présentant un « danger grave et imminent » pour leur vie ou leur santé, d’arrêter leur travail, à condition d’en alerter immédiatement l’employeur. Aucune sanction ne peut être infligée aux salariés ayant exercé légitimement ce droit de retrait (C. trav., art. L. 4131-1 et L. 4131-3). Sous réserve de l’appréciation des tribunaux, tel pourrait être le cas de certains salariés exposés à de très fortes chaleurs.
À l’inverse, lorsque les conditions du droit de retrait individuel ne sont pas réunies, le salarié s’expose à une retenue sur salaire, proportionnelle à l’arrêt de travail, l’employeur n’ayant pas à saisir préalablement le juge sur l’appréciation du « bien-fondé » de l’exercice du droit de retrait par le salarié (Cass. soc., 30 mai 2012, nº 10-15.992 ; Cass. crim., 25 novembre 2008, nº 07-87.650 ; sur le droit de retrait, v. le dossier pratique -Santé- nº 152/2015 du 28 août 2015). Le salarié pourra contester par la suite la retenue opérée en démontrant que les conditions du droit de retrait étaient bien réunies.

LE CAS PARTICULIER DU BTP

Mesures de prévention

Pour le bâtiment et les travaux publics plus qu’ailleurs, des mesures préventives spécifiques doivent être mises en place. Il faut ainsi prévoir un local permettant l’accueil des salariés dans des conditions préservant leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte. À défaut d’un tel local, des aménagements du chantier doivent être effectués pour permettre la protection de la santé et de la sécurité des salariés dans des conditions équivalentes (C. trav., art. R. 4534-142-1).

Obligations pendant la canicule

Pendant la période de canicule, selon l’OPPBTP, la première mesure de sécurité consiste à vérifier tous les jours les conditions météorologiques afin d’évaluer le risque. La vigilance est impérative dès que la température dépasse 30 °C à l’ombre. De plus, il faut mettre à la disposition de chacun des salariés trois litres d’eau au moins par jour (C. trav., art. R. 4534-143).

Chômage intempéries

Si les conditions atmosphériques rendent effectivement dangereux ou impossible l’accomplissement du travail, l’entrepreneur ou son représentant sur le chantier peut décider d’arrêter le travail, après avoir consulté les délégués du personnel. Dans ce cas, les salariés peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnisation au titre du chômage intempéries (C. trav., art. L. 5424-6 et s.). Les températures montent, le thermomètre explose et la chaleur au travail devient insoutenable ? Fatigue, vertiges, maux de tête, malaise sont des symptômes d’une exposition à une trop forte chaleur. Les conséquences peuvent donc être très dangereuses pour la santé.
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